Article 1 : Domaine d'Application
Ces CGV régissent toutes les ventes et services fournis par TakeTheCom, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 89484333300028, située au 305 Rue du Maréchal Lyautey, 83600 Fréjus, France, à travers le site promptx.fr.
Article 2 : Confirmation des Informations Précontractuelles
Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir été informé de manière claire et compréhensible de toutes les informations précontractuelles.
Article 3 : Processus de Commande
Toute commande n'est considérée comme définitive qu'après achèvement du processus de commande en ligne et réception de la confirmation de paiement.
Article 4 : Tarification
Les tarifs des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être ajustés en fonction des fluctuations des taux de TVA ou de changements dans le contexte économique.
Article 5 : Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire. Les conditions spécifiques de paiement échelonné sont précisées lors du processus de commande.
Article 6 : Fourniture des Services Numériques
L'accès aux services numériques est fourni immédiatement après confirmation du paiement, via un accès sécurisé en ligne.
Article 7 : Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Anthony Quinchon ou à ses partenaires.
Article 8 : Renonciation au Droit de Rétractation
Le Client accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation, compte tenu de la nature numérique des produits et services qui sont accessibles immédiatement.
Article 9 : Gestion des Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Anthony Quinchon via l'adresse email ou le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 10 : Conséquences du Non-Paiement
En cas de non-paiement, le Client sera redevable des frais de recouvrement. Toute fraude ou tentative de fraude entrainera des poursuites judiciaires.
Article 11 : Limitation de Responsabilité
Anthony Quinchon ne peut être tenu responsable des problèmes liés à l'utilisation d'Internet tels que la perte de données, l'intrusion, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Situations de Force Majeure
Anthony Quinchon ne sera pas responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant la fourniture des services.
Article 13 : Validité des Clauses
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.
Article 14 : Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD. Notre politique détaillée sur la protection des données est disponible sur notre site.
Article 15 : Droit Applicable et Juridiction
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Fréjus.